Politique d'utilisation des données à caractère personnel

RAY MONEY accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. RAY PLUS CENTER, Société à responsabilité limitée Unipersonnelle (« Nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique d'Utilisation des Données à Caractère Personnel (ci-après la « Politique » ou la « Politique de confidentialité ») constitue un document d'information et indique le type de données que nous recueillons, l'utilisation que nous en faisons et la façon dont nous les traitons, conservons et partageons éventuellement. Ce document s'applique uniformément à tous les produits et services de RAY PLUS CENTER (y compris le site internet RAY PLUS CENTER et des services accessibles depuis ledit site, ainsi que les applications mobiles iOS et Android RAY MONEY dès lors que vous les téléchargez sur votre terminal mobile). Étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez à un produit ou un service en particulier. Dans la présente politique, les mots "Personne concernée" "Vous », "votre" ou "vos" renvoient au client que vous êtes. En acceptant la présente politique, vous donnez votre accord explicite pour la collecte, le traitement, de vos données personnelles tant en Côte d'Ivoire qu’à l'étranger ainsi que leur partage et conservation dans lesdits pays étrangers ayant des législations et garanties similaires en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Quels types d'informations recueillons-nous ?
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, c'est-à-dire toute information de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique. Il s'agit, donc, de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, dans la mesure nécessaire à l'exercice de nos activités et afin de vous offrir des produits et des services personnalisés de qualité. En fonction, entre autres, du type du produit ou des services que nous vous fournissons, nous recueillons différents types de données à caractère personnel vous concernant, notamment :
Les informations de collecte indirecte
RAY MONEY peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de RAY MONEY, telles que :
Données ordinaires
  • Données d'identification (ex. nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d'identité, de passeport ou de titre de séjour, sexe, âge, etc. Photo et galerie photo)
  • Données de contact personnelles ou professionnelles (ex. adresse électronique, numéro de téléphone mobile, etc.)
  • Données liées à vos activités numériques (ex. adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, etc.)
  • Données de connexion utilisées pour accéder à votre compte RAY MONEY
  • Données issues de vos interactions avec nous, notre service client et commercial, notre site internet, notre application mobile, nos pages sur les réseaux sociaux (ex. messages, emails, appels, etc.)
Données bancaires
  • • Données économiques, financières et fiscales (pays de résidence, etc.)
  • • Données transactionnelles et bancaires (ex. rechargements bancaires, numéro de la carte de paiement, code barre de la carte de paiement, transferts vers ou des portefeuilles de monnaie électronique, données des bénéficiaires ou de donneurs d'ordre, incidents de paiement etc.)
  • • Données sur l'emploi (ex. profession, activités génératrices de revenus.)
  • • Données de connexion utilisées pour accéder à votre compte RAY MONEY
  • • Données de géolocalisation (ex. localisations de paiements et retraits pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude et le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme)
Données nécessaires à l'inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement.
Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques. Les informations provenant de partenaires tiers RAY MONEY peut également collecter des données personnelles auprès des partenaires et d'organismes tiers dans le but de vérifier ou d'enrichir ses bases de données :
  • publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel), nos partenaires, prestataires et fournisseurs de services,
  • des initiateurs de paiement, les organismes de renseignements commerciaux,
  • organismes institutionnels et publics de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données,
  • sites internet ou pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, médias et bases de données rendu publiques par des tiers.
2. Pourquoi et comment utilisons-nous ces informations ?
Nous vous décrivons, ci-dessous, les différentes bases légales sur lesquelles RAY MONEY s'appuie pour les traitements de vos données personnelles et les finalités correspondantes.
A. Nos finalités de traitements
RAY MONEY traite, essentiellement vos données pour les finalités ci-dessous :
  • Fourniture de services aux clients et gestion opérationnelle,
  • Gestion de la relation client,
  • Respect des obligations légales et réglementaires, ci-dessous détaillé,
  • Gestion du système d'information,
  • Gestion du patrimoine de l'entreprise,
  • Gestion des transferts de données,
  • Gestion administrative du personnel,
  • Gestion financière et comptable
A.1. Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, à savoir :
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d'embargos,
  • La lutte contre la fraude, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration,
  • Le respect des réglementations bancaires et financières de l'espace UEMOA en vertu desquelles nous devons par exemple :
    • Identifier et connaître la clientèle (KYC)
    • Contrôler et déclarer les risques auxquels RAY MONEY pourrait être exposé,
    • Surveiller les opérations et transactions financières du client
    • Les réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
A.2. Exécuter le contrat conclu avec vous
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour l'exécution de ce contrat ainsi que pour mieux gérer nos relations avec vous, notamment pour :
  • Souscrire (par signature électronique) aux produits et services distribués par RAY MONEY,
  • Communiquer avec vous : nous nous servons de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, pour
vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements, pour vous envoyer des notifications commerciales et vous parler de nos services,
  • Gérer et exécuter les produits et services de RAY MONEY pour vous permettre de payer et d'être payé,
  • Assurer la sécurité des services de paiement que vous utilisez.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce processus, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@rayplusmoney.com. Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement explicite pour un traitement spécifique :
  • Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :
  • • Pour recueillir votre avis. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous interroger sur votre perception de notre marque ou sur vos attentes en termes d'offres et de services.
  • • Pour vous parler d'opportunités. Nous pouvons utiliser, si vous en avez manifesté l'intérêt, vos données à caractère personnel pour vous parler d'opportunités ou vous mettre en relation avec des partenaires et vous proposer des services que nous ne pouvons pas offrir actuellement.
Veuillez noter que lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment.
3. A qui ces informations peuvent-elles être partagées ?
RAY MONEY partage ou peut partager vos données à caractère personnel, sous réserve de ce que la réglementation en vigueur autorise :
  • Aux Directions et services internes de RAY MONEY
  • Au Groupe RAY PLUS CENTER.
RAY MONEY est une entité du Groupe RAY PLUS CENTER, société de droit ivoirienne, située à Abidjan, en COTE D’IVOIRE. Ainsi, ces données sont partagées pour nous acquitter des différentes obligations légales et réglementaires, respecter la politique du groupe en terme de lutte contre le blanchiment d'argent, de fraude et de financement du terrorisme et pour la poursuite de nos exigences légitimes tels que prévenir, détecter et lutter contre la fraude, les activités de recherche et développement (concernant les sujets de conformité, de risques et de communications et publicités) , le partage d'une vue d'ensemble de la clientèle du Groupe, personnalisation du contenu et des tarifs des produits et services proposés au client.
  • Aux sociétés sœurs de RAY MONEY
  • Vos données personnelles peuvent être partagées avec les sociétés du Groupe RAY PLUS CENTER, à savoir :
  • RAY MONEY
  • RAY MOBILE COTE D’IVOIRE
  • RAY PRINT
  • RAY IMMOBILIER
  • Etc…
  • Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.
  • Nous partageons des informations avec les fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec nous, notamment pour l'exécution des divers processus de livraison, de paiement, pour la vérification d'identité et de conformité du dossier client à l'ouverture du compte, pour nous mettre à disposition diverses infrastructures techniques et héberger nos systèmes, pour la gestion de la relation client et vous offrir un service d'assistance, et pour mener diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité en accord avec la présente Politique d'utilisation des données et les contrats que nous avons signés avec eux. A date, ces prestataires sont GTP, INTOUCH, etc…
  • Aux partenaires bancaires, autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics. Ces partages de données sont réalisés à leur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ivoirienne. Ainsi, vos données peuvent être communiquées et partagées aux Autorités publiques ivoiriennes, habilitées dans le cadre de l'exercice de leurs missions (PLCC, CENTIF, la Commission Bancaire de l'UEMOA, ECOBANK, BGFIBANK, BDA, le Pôle Pénal Économique et Financier, La Police Judiciaire, la Police Économique). Les opérateurs de télécommunications Orange, Moov et MTN, Wave, l’UEMOA, la BCEAO, la DGTCP, la DGI. Ces partenaires bancaires, autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics sont situés en République de Côte d’Ivoire…
  • A certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes. Ces partages de données sont réalisés lorsqu'ils s'avèrent nécessaires dans certaines circonstances (contentieux, audit…) et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Aux partenaires technologiques :
  • Ces partages de données sont réalisés avec des partenaires avec qui nous sommes en relation contractuelle pour des raisons technologiques et de communication avec vous. Ces partenaires se conforment aux obligations de protection des données personnelles en accord avec la réglementation en vigueur et conformément aux contrats que nous avons signés avec eux.
4. RAY MONEY conserve-t-elle vos données personnelles en Côte d'Ivoire ?
Oui. RAY MONEY est une société de droit ivoirien, respectueuse de la réglementation ivoirienne en matière de protection des données à caractère personnel. De ce fait, vos données personnelles sont essentiellement traitées et conservées en Côte d'Ivoire.
5. Vos données personnelles peuvent -elles être traitées, partagées et conservées à l’étranger ?
Certains de nos partenaires sont, soit situés à l’Étranger, soit ont des Data center hors de la Côte d'Ivoire. Pour l'exécution de leurs obligations vis-à-vis de RAY MONEY, ces partenaires peuvent traiter et conserver vos données hors de la CEDEAO dans des pays offrant les mêmes garanties et protection en matière de protection des données personnelles. Également, RAY MONEY partage vos données à caractère personnel avec ses partenaires situés à l'étranger, étant entendu que ces pays offrent des garanties de protection de données personnelles et que RAY MONEY a accompli toutes les formalités réglementaires pour le transfert de données personnelles hors CEDEAO.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vous reconnaissez que les informations, y compris vos informations personnelles, vos transactions, vos documents ou leurs reproductions seront enregistrées et stockées pendant une période de dix (10) ans par RAY MONEY. RAY MONEY conserve vos données personnelles pendant 10 ans conformément aux législations et réglementations applicables, à ses exigences et contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.
7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, notamment les articles 28 et suivants de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, à savoir :
Droit d'accès et à l'information
Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification et de mise à jour
Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence. Vous pouvez, en justifiant de votre identité, exiger de RAY MONEY que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées vos données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolète, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit à l'oubli numérique et à l'effacement
Vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit d'interrogation
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit d'opposition
Vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Pour les clients, sont concernés les traitements qui ne sont pas essentiels à l'exécution du contrat prévu par les conditions générales d'utilisation.
Droit à l'information
Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant font ou non l'objet d'un traitement. Le droit à l'information sur vos propres données à caractère personnel vise aussi bien la collecte des données que leur utilisation. Si vous souhaitez exercer l'un des droits listés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse info@rayplusmoney.com en incluant à votre demande un scan ou une copie de votre justificatif d'identité. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI.
8. Comment serez-vous informé des modifications apportées à ce document d'information sur les données à caractère personnel ?
Dans un monde en constante évolution technologique, RAY MONEY se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous actualisons régulièrement ce document d'information sur notre application et site internet. Nous vous aviserons de toute modification importante de cette politique par le biais de nos modes de communication habituels, notamment par mail et notification via l'application et notre site internet.
9. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel ?
En notre qualité de Responsable du traitement et au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, nous prenons toutes les précautions utiles (tant technologiques que légales), pour :
  • Préserver la sécurité de vos données ;
  • Empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ;
  • Et interdire l'accès à des tiers non autorisés
10. Comment nous contacter ?
Vous êtes client RAY MONEY
Vous pouvez exercer de façon autonome vos droits d'accès, de rectification, suppression, portabilité des données, de limitation des traitements et contrôles de vos consentements sur votre compte. Si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante :info@rayplusmoney.com
Vous êtes un collaborateur parmi nos entreprises partenaires ou fournisseurs
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : info@rayplusmoney.com
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Vous êtes un éventuel futur Client, futur partenaire, vous pouvez par email à l'adresse suivante info@rayplusmoney.com